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  • juré d'assises

    statue juge.jpgJURE D'ASSISES : UN OEIL DE L'INTERIEUR SUR UNE AUTRE FAIBLESSE DE LA JUSTICE ?

     

    Le juré d'assises a le formidable privilège de rendre la justice, c'est à dire d'exercer, pour un temps, un métier pour lequel il n'a été ni formé, ni préparé et pour lequel il n'aura aucune sanction positive ou négative. C'est une parenthèse dans sa vie, un espace de liberté unique et une occasion de pouvoir exceptionnelle puisqu'il va rendre la justice : condamner ou blanchir, décider du sort humain d'une personne. Il est le représentant du peuple pour rendre une justice populaire qui est la justification de l'Institution.

     

    Le juré d'assises appartient, pour un temps, à la Cour. « Mmes et Mrs : la Cour ! » annonce le greffier lorsque le Président, suivi des assesseurs et des jurés, pénètre dans la salle d’audience. Le juré, impressionné, voit se lever devant lui les gendarmes, les avocats, le procureur et, bien sûr, l'accusé. Cette appartenance au corps de la justice est renforcée par l'unité de lieu puisque le juré partage  les structures du Palais réservées au personnel de justice dont surtout la  salle des délibérations. Ce vase clos génère des complicités. Elles sont d'autant plus grandes que le trop plein d'émotions nées des débats du procès appelle, lors des interruptions, un peu de légèreté. La plaisanterie sert alors d'exutoire. La salle de délibération se transforme en agora où le juré se défoule, à peine bridé par les magistrats. Leur vécu est ponctuellement le même. Leur ressenti est sans doute différent.

     

    La Cour d'Assises est un lieu unique où l'expression de la souffrance atteint son paroxysme. La résonnance de cris, de pleurs, de menaces tout autant que la lourdeur terrifiante des silences donnent au théâtre des Assises son décor de tragédie. L'impudeur des procès verbaux et des questions conduisent à l'extrême réalisme des débats et à la crudité parfois insoutenable des propos. « Votre sexe, vous l'avez mis dans le vagin ou dans l'anus ? » demande le Président lors d'un procès pour viol. Le magistrat, endurci par l'habitude et l'expérience, est mieux armé que le juré pour maîtriser ses affects. C'est déjà une première inégalité qui va s'élargir tout au long du procès.

     

    Car les magistrats ont l'initiative des débats et les questions des jurés destinées à l'une des parties au procès passent par le tamis du bon vouloir du Président. C'est ce dernier qui, au moment des débats, lira ou ne lira pas la question du juré fébrilement écrite sur un papier. De plus, le panel de jurés se voit participer à une sorte de liturgie rituelle où la prestation de serment, l'ordre réglé des places, la solennité quasi-religieuse des tenues du personnel de justice finissent par le tétaniser pour n'être plus qu'une boule d'émotions. Au demeurant, très hétérogènes dans leur statut social, les jurés ont face à eux un corps de juges et d'avocats organisés et expérimentés. De manière dispersée, ils apprennent à se connaître entre eux et ont à appliquer des règles de droit qu'ils ne connaissent pas. Le rapport de force n'est donc pas favorable aux jurés. Le déséquilibre va trouver son apogée à l'heure du choix final de la sanction.

     

    La salle des délibérations, verrouillée et  gardée par un agent de la force publique, semble prédisposée à un acte sacrificiel. Le Président, au centre de la table, conduit les délibérations ; il va les influencer. Ses deux assesseurs pourront l'y aider.

     

    Au début des délibérations, le Président fait la synthèse du procès et expose ainsi sa propre perception de l'affaire. Une synthèse n'est jamais neutre et place le focus sur les éléments plus ou moins saillants des débats. Le président définit les faits aggravants, rappelle la qualification pénale et énonce la fourchette de la peine encourue. Il donne ensuite la parole aux jurés pour un tour de table qui va sceller le dévoiement du vote populaire au profit d'un vote sous influence. Combien de jurés savent s'exprimer en public, affirmer résolument leur opinion et, peut être, oser corriger la synthèse et la perception du procès déjà exposé par le Président ? Quel juré saura s'émanciper de la solennité des lieux et affronter le savoir et le « savoir-dire » des magistrats déjà rompus à la magie du verbe  pour exprimer le fond de sa propre pensée ? Pour la plupart d'entre eux, il est plus confortable de suivre l'opinion du Président et de ses assesseurs. Certes, deux ou trois jurés, guère plus sans doute, arriveront à avancer leurs idées avec force. Mais ils ne pèseront pas lourd face aux gens de robe qui ont eu accès à toutes les pièces du dossier, ce qui dessine en creux  le déficit d'information des jurés qui n'y ont jamais accès. Ce n'est pas la moindre des faiblesses déjà rédhibitoire du jury populaire d'assises.