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  • Quand le législateur se prend à mépriser le juré d'assises: l'affaire Viguier en cause.

    image avocat.jpgDans un article récent paru dans « Le Monde », E.Rosenfeld, avocat, dénonce la Loi de mars 2002 où une justice revancharde donne au Parquet le droit d'interjeter appel des mesures d'acquittement prises en 1ère instance. L'autorité de la chose jugée est ici une nouvelle fois remise en cause.

    Ce droit se justifie lorsqu'il est accordé à l'accusé pour une seconde chance lors d'une session de rattrapage dans le contexte différent d'une autre Cour d'Assises. C'est une manière, humaine et prudente, de s'assurer à nouveau que la Justice n'a pas condamné un innocent ou trop lourdement un coupable. Il se comprend aussi lorsqu'il est consenti à la partie civile qui peut estimer que la sanction rendue n'est pas équitable eu égard au « pretium doloris » qu'elle a subi.

    Ce droit n'est pas acceptable lorsqu'il est exercé par le Ministère Public qui inflige un nouveau procès à une personne venant d'être reconnue innocente par un jury populaire. Comme le dit joliment l'avocat Rosenfeld « un Homme a posé sa tête sur le billot, il a surmonté l'épreuve et on lui demande de recommencer ». C'est pourquoi un acquittement devrait, par nature, avoir une autorité plus forte qu'une condamnation. Sinon, la Justice se jette le discrédit à elle même en méprisant sa première décision. L'appel du Parquet  choque d'ailleurs par l'accumulation de 4 raisons qui se renforcent :

    • - il est une décision non motivée ;

     

    • - il remet en cause, sans raison affichée, le jugement de 1ère instance porté par 9 jurés populaires dont l'intime conviction est ainsi méprisée et zappée par un seul Magistrat ;

     

    • - il porte atteinte à l'autorité de la chose jugée sans que soit garanti que le deuxième arrêt s'approchera plus que le premier de la vérité. Pire!, le juge d'appel peut être tenté de condamner un innocent, faute d'avoir puni le coupable ;

     

    • - il peut manifester l'esprit revanchard du Procureur, vexé de ne pas avoir été suivi dans ses conclusions.

    Mr Rosenfeld a raison d'écrire que « le détestable culte victimaire propagé par  nos politiques a produit, avec la loi de 2002, une monstruosité du Droit ».

    Juré dans une importante Cour d'Assises pour 4 procès dont 2 en appel sur demande du Ministère Public, je confirme sans réserve les allégations de l'avocat à partir de mon vécu « sur le terrain » dans le secret d'une salle de délibération. J'ai assisté au doublement de la peine des accusés par rapport à la décision de 1ère instance alors qu'aucun fait nouveau n'était intervenu  et que jamais les jurés n'ont eu connaissance des motifs qui avaient motivé le renvoi en appel. Tout s'est passé comme si l'intime conviction du 1er jury populaire avait été balayé d'abord par le Ministère Public puis par les 3 magistrats de la seconde Cour d'Assises qui, lors des délibérations, n'ont pas manqué d'influencer les jurés par différents canaux  (voir à ce sujet mon autre billet dans ce blog dénonçant les raisons de cette situation). On est, dès lors, en droit de se demander si le caractère populaire des jury d'assises constitués pour rendre une Justice populaire n'est pas outrageusement dévoyé par le droit d'appel du Procureur, notamment de décision d'acquittement.  La possibilité de tenir un verdict d'innocence pour non avenu sans être astreint à motiver la décision ne grandit pas la dignité de la Justice. L'affaire Viguier en est une claire illustration.