Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • En tant qu'ancien juré d'assises, "j'accuse"...

    Le projet, déjà dans sa phase finale, de faire appel aux jurys populaires pour juger de tous les délits correctionnels est une fausse bonne idée.

    Elle est bonne, en apparence,  car, à l'image de ce que j'ai vu aux assises, le moment de délibération et de décision est un moment d'expression de démocratie directe; cet instant privilégié, unique dans la vie d'un Homme, a constitué pour le citoyen que je suis une expérience humaine et civique forte. Dans une salle de délibération, la prise de parole de chacun des jurés est libre. le juré va exercer, pour un temps,  le pouvoir terrifiant de rendre la justice. Il est le représentant du peuple pour rendre une justice populaire. Rien que cela !

    Mais nous sommes face à une fausse bonne idée pour quelques raisons accessoires et une essentielle.

    L'idée porte en elle comme une défiance envers les magistrats professionnels, parfois suspectés d'un excès de laxisme, obcession du pouvoir actuel. Elle participe à un populisme pénal,  qui, selon le magistrat Denis Salas, consiste "à en appeler directement au peuple pour disqualifier les institutions dans le règlement des problèmes de société". En outre, banaliser la fonction de juge temporaire et donner la possibilité d'exercer le métier de juger à des néophytes dans le domaine de la justice et sans formation juridique, peut s'avérer  irréaliste, voire dangereux, notamment pour des délits correctionnels portant sur des affaires parfois hautement techniques. Il ne s'agit pas de trancher les conflits sous l'influence majeure de l'émotion mais sur le fondement même du droit.

    Mais la raison essentielle qui, à mes yeux d'ancien juré, condamne une telle mesure est consubstantielle à ce qui se passe aux assises : la décison finale en salle de délibération appartient, malgré le vote à bulletin secret et à la majorité qualifié, aux magistrats. Je ne cesse aux travers d'articles et de colloques de dénoncer la main mise des magistrats sur les jurés. Trés hétérogène dans leur statut social, ces derniers ont à affronter un corps de juges et d'avocats organisés et expérimentés. Toujours dans la salle de délibération, Le président, aidé de ses assesseurs, conduit les débats et fait la synthèse du procès en mettant le focus sur ce qui lui paraît essentiel, y compris sur la jurisprudence "adaptée" à ce procès. Lorsque le tour de table arrive et que la parole est donnée aux jurés quels sont ceux qui osent contredire la vision générale des magistrats, rompus à la magie du verbe et qui seuls ont accès aux dossiers ! Sur les quatre affaires auxquelles j'ai participé, quatre fois la vision du magistrat a prévalu ou, à tout le moins, a fortement influencé les débats.

    Alors que pèseront les jurés en correctionnelle qui ne seront que deux pour une décision qui, contrairement aux assises aura à être motivée et à reposer sur une règle de droit qu'ils ne connaitront sans doute pas. 

  • Face à la crise actuelle relire Picketty

    Picketty dans son livre "l'économie des inégalités" montre que le conflit Doite/Gauche sur la distribution des richesses n'est pas dû à des principes contradictoires de justice sociale mais à des analyses contradictoires des mécanismes économiques et sociaux qui produisent les inégalités. Il y a conflit D/G sur les différents types et outils de redistribution.

    Cette lecture de Picketty m'a convaincu que face aux mesures à prendre pour faire face à la crise de l'endettement, il y a de bonnes et de mauvaises pistes pour mettre en place un plan de rigueur.

    La mauvaise piste est celle qui se déssine: s'attaquer prioritairement aux niches fiscales au nombre, impréssiionnant il est vrai, de 504. A première vue on adhère ! les niches ont un relant de privilèges et de passe droit; cela fleure bon le droit d'exception si prisé en France .Elles sont, au demeurant, totalement  contraire à l'égalité devant l'impôt. En fait, certaines niches sont aussi un moyen de protéger contre les abus des marchés. Elles ont- pour certaines et pour certaines seulement- une vraie valeur de secours et d'aide, parfois même à but social alors que les autres (celle par exemple qui favorise les plus values des cessions de filiales pour les holdings, la fameuse "niche Copé")répondent à une logique de "fiscalité de riches". 

    En définitive, le meilleur instrument pour répartir équitablement la rigueur est sans doute l'impôt mais un impôt juste dans son assiette, ses assujettis et ses modalités. C'est là que la difficulté commence. Mais se refuser à utiliser cet instrument est une posture injustifiable et stupide. La situation demande plus d'intelligence et de courage. Au fond, la dialectique qui se présente est simple: perdre les élections, certes, mais en "aidant à sauver" le soldat France !

    Il y a une autre considération collatérale: nous manquons de fiscalistes en France qui privilégient tous  les généreuses entreprises privées . De ce fait, trés peu de macroéconomistes se dirigent vers une spécialisation en finances publiques pourtant si demandeuses de talents. Je suis d'accord avec Lacan lorsque le psychanaliste dit que tout conflit s'articule autour d'un "manque". Là aussi.

  • Petit essai sur "la crise du partage" (suite)

    Je partage le sentiment, avec beaucoup, que le sens de la communauté s'est étiolé, celui du "nous" s'est dispersé, en France notamment.

    L'individualisation de la société est dénoncée partout. D'autres mieux que moi sauraient savamment en développer les causes liées à la fin du Communisme, à la crise des religions occidentales, à l'incapacité du socialisme à promouvoir des idées novatrices aptes à accroitre ce que Rosanvallon appelle du concept de "socialisation supportable". Peut être aussi, les périodes de crise favorisent elles la "stratégie de l'escargot", c'est à dire le repliement sur soi même.

    Il me semble que les Allemands résistent mieux que nous à cette évolution. Leur attachement à ce qu'ils nomment "la Gemeinshaft" et la "Wolksgemeinshaft", c'est à dire à ce qui leur permet de dépasser des divisions politiques, religieuses et de classe est, à n'en pas douter, leur force. Le fait qu'ils restent debout dans la crise alors que tous les autres états s'écroulent -ou sont en passe de le faire- pourrait être rattaché à cette faculté. C'est un argument que j'avance humblement mais que je n'ai pas vu ailleurs.

    L'individualisation de la société est une évolution "logique" si on considère qu'elle est encouragée par une marchandisation continue de notre monde actuel, qui conduit à ce que le rapport de chaque individu aux objets qu'il veut acquérir et consommer, est magnifié par rapport aux relations que les individus entretiennent entre eux.  Même des activités créatrices de lien social et de solidarité ( culture, éducation, connaissances...) tombent ainsi dans le trou noir de la marchandisation et deviennent l'objet d'une consommation "individuelle". Plus généralement les grande principes qui ont organisé, dans les sociétés humaines, les rapports sociaux et économiques (la redistribution, la réciprocité et le marché ) les 2 premiers sont systématiquement sacrifiés au troisième., les vertus présumées de la concurrence (des individus, des territoires, des entreprises...) balayant tout esprit de coopération. J'exagère le trait, bien sûr, et la réalité est, sans doute, plus nuancée. Mais on peut dire que la Crise actuelle est aussi dûe à la perte du sens de la communautée de la part d'une Europe qui refuse tout fédéralisme.

    Au strict plan individuel, La réussite matérielle est érigée comme seul horizon de vie; ceux qui réussissent s'en attribuent les mérites à eux mêmes et oublient tout ce que la société a mis à leur disposition pour permettre leur succès.

    Il faut promouvoir les idées, que je trouve malheureusement encore balbutiantes et peu médiatisées du solidarisme, celui de Léon Bourgeois, pour qui l'homme nait débiteur de l'association humaine. Le terme de solidarité répond aussi chez lui à l'idée qu'il existe une dette de la société à l'endroit de ceux qui sont démunis